Le 5 avril dernier, les associations Homoparentalités et Rainbow House ont organisé une conférence sur le thème de la GPA, entendez Gestation Par Autrui ou encore Gestation par mère porteuse.

Bien que la technique de la GPA soit universelle et pratiquée dans le monde entier depuis la nuit des temps (elle est déjà mentionnée dans l’Ancien Testament. Si si, rappelez-vous: Sarah, qui ne pouvait avoir d'enfant, envoya sa servante Hagar à son époux Abraham), elle n’est pas pour autant reconnue légalement et ce dans plusieurs pays dont le nôtre.  Il existe un vide juridique en Belgique qui signifie que le fait de recourir à une mère porteuse n’est ni autorisé ni formellement interdit.

En pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

Pour illustrer mon exemple, je vais prendre le cas d’un couple d’hommes (je vous dirai plus bas ce qu’il en est pour les couples de femmes) car la majorité des couples LGBT qui ont recours à cette méthode sont, effectivement, des couples d’hommes. Ce couple a décidé de recourir à une mère porteuse aux Etats-Unis.

1) Choisir la voie officielle ou officieuse

Si vous désirez avoir recours à une mère porteuse, vous pouvez choisir de passer par une agence officielle ou bien de contacter une personne via internet ou encore de faire appel à une personne que vous connaissez déjà (amie, parente, …). Dans la 1^e situation, un protocole de collaboration sera automatiquement rédigé entre les deux parties.  Celui-ci a pour but, en gros, de s’assurer que la mère porteuse donnera bien le bébé aux parents d’intention lors de l’accouchement et, d’autre part, que les parents d’intention n’abandonneront pas l’enfant à la mère porteuse durant la procédure.  Dans les deux autres cas (un contact via internet ou une personne connue), ce protocole n’est pas automatique. Nous vous recommandons dès lors chaudement d’en établir un.  Il est important de souligner que ce protocole n’est valable que dans les pays qui reconnaissent la GPA. En Belgique donc, il n’a aucune valeur pour un juge.

2) FIV et insémination artificielle

En général, la mère porteuse ne sera pas la mère biologique de l’enfant.  Celle-ci sera une donneuse d’ovocytes et, la plupart du temps, restera anonyme (malgré que vous puissiez la choisir sur photo).  Les spermatozoïdes de l’un des papas seront inséminés à plusieurs ovules et ceux qui « ont pris » seront, à leur tour, inséminés dans le corps de la mère porteuse (d’où les nombreuses naissances gémellaires).

3) Juridiquement, qui sont les parents ?

- Le cas de la femme célibataire : à la naissance, la mère porteuse sera reconnue juridiquement comme la mère de l’enfant. L’un des papas pourra revendiquer sa paternité sur l’enfant.  La « mère » devra donc renoncer à ses droits sur l’enfant pour que, dans un second temps, le 2^e papa puisse adopter l’enfant.

- Le cas de la femme mariée : à la naissance, la mère porteuse sera reconnue juridiquement comme la mère de l’enfant.  Son mari sera reconnu juridiquement comme étant le père.  Les deux époux devront abandonner leurs droits sur l’enfant. L’un des papas pourra le reconnaître comme étant le sien. Le second pourra ensuite l’adopter.

Il est important de souligner que, une fois rentrés en Belgique avec votre enfant, il se peut (mais ce n’est pas systématique) que vous soyez confrontés à l’un de ces problèmes :

-          L’ambassade belge peut refuser de reconnaître l’acte de naissance (parce qu’il est contraire à la loi belge). Dans ce cas l’enfant ne peut pas sortir du pays de naissance.

-          La commune où vous résidez peut refuser d’inscrire l’acte de naissance dans les registres belges. Dans ce cas l’enfant peut venir en Belgique, mais n’a pas de parents légaux selon la législation belge.

Dans ces deux cas vous pouvez entamer une procédure devant la Cour de Première Instance. Jusqu’à présent toutes les Cours ont reconnu l’acte de naissance vis-à-vis du père génétique (il est donc important de pouvoir prouver que l’un des deux est le père génétique). Ensuit, le deuxième père peut adopter l’enfant et devenir le deuxième père juridique.

La différence pour un couple de femmes qui a recours à la GPA est que l’une des deux mères peut donner ses ovocytes qui pourront être inséminés artificiellement avant d’être implantés dans l’utérus de la mère porteuse.

Si vous avez recours à une agence, comptez que la procédure complète (frais de dossiers, frais pour l’agence, compensation pour la mère porteuse et frais médicaux durant toute la grossesse et à l’accouchement) vous coûtera environ 100.000 $ (oui vous pouvez commencer à jouer au Lotto). Si vous passez par la voie officieuse, comptez environ la moitié.

En Belgique, il existe tout de même certaines opportunités : 3 cliniques belges acceptent de pratiquer la GPA s’il n’y a pas de caractère commercial entre les deux parties. Dans ce cas, la mère porteuse (et son mari si elle en a un) doivent renoncer à leurs droits et donner l’enfant à l’adoption.  Les parents d’intention auront au préalable entamé une procédure d’adoption qui sort de la filière traditionnelle puisqu’ils ne passeront pas par un bureau d’adoption mais directement par l’ONE en stipulant qu’ils désirent adopter cet enfant-là.  Les parents passeront bien entendu par tous les contrôles habituels (préparation à l’adoption, enquête sociale, passage devant le juge, …) un peu comme pour une adoption intrafamiliale.

A noter encore que la solution de facilité est de se rendre en France où les femmes ont la possibilité d’accoucher « sous X ». L’un des deux papas peut alors revendiquer la paternité de l’enfant (sans devoir prouver le lien génétique) et le second papa pourra ensuite entamer une procédure d’adoption. Le risque majeur est que la mère revienne sur sa décision et désire reprendre son enfant ce qui lui est autorisé dans les 2 mois qui suivent l’accouchement.

Bien qu’il existe plusieurs propositions de lois sur la GPA (dont certaines ne font que proposer l’interdiction formelle d’une maternité de substitution comportant une transaction financière) une seule inclus les couples de même sexe (voir ici).  Nous sommes donc loin d’un accord gouvernemental qui trancherait cette question. A suivre donc …

Verlaine Berger

Commentaires

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Madeline Bouchez  - GPA pour célibataire pour qui la grossesse serait   |2012-07-29 12:10:00 Bonjour, Je suis célibataire de 41 ans. J'hésite à faire ue PMA et à être enceinte moi-même car mon homéopathe m'a précisé que ma spondylhatrite très légère a de vrais risques de devenir moyenne ou aigüe si je suis enceinte. Les risques seraient plus gros pour moi que pour l'enfant. Puis-je faire appel à une GPA en Belgique, en donnant simplement mes ovules à une mère porteuse, même sans stimulation ovarienne comme celle-ci serait peut-être "dangeureusement inflammatoire" aussi ? L'enfant ainsi conçu (certes possiblement avec mon gêne HLAB27 mais ayant peu d'effets dans la famille) par GPA en Belgique pourrait-il revenir en France aisément ? Et comment le faire reconnaître sur le territoire ? Merci d'avance. Salutations. Répondre

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